J.O. 38 du 14 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03088
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité
NOR : INDI0402445V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Gilbert Recordon, domicilié lieudit Le Breuil, 73700 Séez.
Cette installation, d'une capacité de production de 2,32 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.